Conditions Générales de Vente
Le site www.editions-naga.com a été mise en place par la SARL ANGE PRODUCTIONS 18 rue des pierres fortes 85500 Les Herbiers, au capital de 5000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 529 523 946 RCS LA ROCHE SUR YON..
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la société SARL ANGE PRODUCTIONS ci-après dénommée ANGE PRODUCTIONS et propriétaire du site www.editions-naga.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.editions-naga.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Elles viennent compléter les mentions légales visible ICI
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ANGE PRODUCTIONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.editions-naga.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.editions-naga.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SARL ANGE PRODUCTIONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.editions-naga.com de ANGE PRODUCTIONS, dans la limite des stocks disponibles. ANGE PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (nombre de pages, format…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.editions-naga.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. ANGE PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le mode de livraison choisis.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.editions-naga.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. ANGE PRODUCTIONS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec la solutions de paiement sécurisé par carte bancaire via le système STRIPE
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, ANGE PRODUCTIONS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter ANGE PRODUCTIONS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL ANGE PRODUCTIONS 18 rue des pierres fortes 85500 Les Herbiers, ou par email à l’adresse suivante : contact@editions-naga.com
Article 5. Réserve de propriété
La société ANGE PRODUCTIONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraison sont effectuées à domicile par La Poste via COLISSIMO service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature ou par Mondial Relay l’acheteur aura préalablement choisis le point Mondial Relay où récupérer sont colis lors de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
ANGE PRODUCTIONS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de ANGE PRODUCTIONS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par ANGE PRODUCTIONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ANGE PRODUCTIONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@editions-naga.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Données à caractère personnel
ANGE PRODUCTIONS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@editions-naga.com
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de ventes à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La Roche sur Yon.
